Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Agence 402, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 104 526 389, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Référent RGPD
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD :
Louis Moreau — louis.moreau@agence402.com
Données collectées et finalités
L'Agence 402 collecte et traite vos données personnelles dans les cas suivants :
1. Demande de contact par email
- Données collectées : nom, adresse email, contenu du message, et toute information que vous choisissez de nous transmettre.
- Finalité : répondre à votre demande commerciale ou d'information.
- Base légale : exécution de mesures pré-contractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de l'Agence 402 à répondre aux sollicitations entrantes (art. 6.1.f RGPD).
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
2. Mesure d'audience (si activée)
- Données collectées : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, source d'arrivée, adresse IP anonymisée.
- Finalité : comprendre l'usage du site et améliorer son contenu.
- Base légale : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau affiché à la première visite.
- Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience, conformément aux recommandations CNIL.
3. Journalisation technique (logs serveur)
- Données collectées : adresse IP, user-agent, horodatage, URL demandée, code de réponse HTTP.
- Finalité : sécurité du site, détection d'incidents, traçabilité légale.
- Base légale : intérêt légitime de l'Agence 402 à protéger son système d'information (art. 6.1.f RGPD) et obligation légale (art. L. 34-1 CPCE).
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
Cookies et traceurs
Le site peut déposer deux types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de langue, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Cookies de mesure d'audience et de fonctionnalités interactives. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau affiché à la première visite.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en cliquant sur le lien dédié dans le pied de page du site, ou en supprimant les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- L'équipe de l'Agence 402, dans la limite de ses missions.
- Notre hébergeur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), agissant en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 RGPD, pour les seuls besoins d'hébergement et de journalisation.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'Union européenne. L'hébergement est assuré en France par OVH.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le référent RGPD : louis.moreau@agence402.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Sécurité
L'Agence 402 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données, journalisation et supervision, hébergement souverain en France.
Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.